S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 141 Versions de la disposition

2012-09-01

141. Un bâtiment peut faire partie intégrante d’un bâtiment couvrant l’orifice à la surface d’une mine souterraine si:

1°  (paragraphe abrogé);

2°  chaque partie du bâtiment intégré est de construction incombustible et chaque partie du bâtiment couvrant l’orifice à la surface de la mine souterraine est construite avec des matériaux incombustibles;

3°  la partie du bâtiment qui couvre l’orifice à la surface de la mine souterraine est séparée du reste du bâtiment par un mur ayant une résistance au feu d’au moins une heure et est construite avec des matériaux incombustibles.

D. 213-93, a. 141; D. 1326-95, a. 28.